ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles entre Mb direct trade sel, dont le siège social est établi au 143/4 Avenue Louise à 1050 Ixelles enregistrée à la BCE sous le numéro RPM : 0659.837.451, ci-après dénommée « Kopeck » ou « Nous », et toute personne utilisant les Services disponibles sur le Site www.kopeck.be, ci-après dénommé « Vous » ou le « Membre ».

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

2.1 « Achat » : achat par un Membre d’un produit ou d’un service offert à la vente sur le site d’un Partenaire sur lequel il a été redirigé par le site www.kopeck.be.

2.2 « Cashback » : service proposé par Kopeck à ses Membres consistant à leur faire bénéficier d’un service de reversements de sommes d’argent lorsqu’ils effectuent des Achats.

2.3 « Ma cagnotte » le gain accumulé dans la Cagnotte du Membre à la suite de l’ensemble de ses Achats effectués via son compte Kopeck.

2.4 « Gains en attente » le gain créé en faveur du Membre à la suite d’un Achat, mais en attente de confirmation par le Partenaire.

2.5 « Compte Kopeck » espace personnel et sécurisé du Membre qu’il devra créer lors de son premier Achat en communiquant à Kopeck ses données personnelles telles que son nom, prénom, adresse E-mail via un formulaire d’inscription. Cet espace personnel donne notamment accès au gain total cumulé.

2.6 « Cookie » fichier installé par Kopeck sur votre terminal afin de permettre à votre session de s’ouvrir et de tracer les Achats vers les sites Partenaire et gérer le service de Cashback.

2.7 « Gain » somme d’argent en euros correspondant à un montant fixe ou à pourcentage du montant d’un Achat qui sera comptabilisée au crédit du Compte du Membre. Ce montant sera déterminé par Kopeck préalablement á la transaction, en fonction de la commission reversée par le Partenaire.

2.8 « Force majeure » désigne les circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que définies par la doctrine et la jurisprudence en vigueur.

2.9 « Identifiants personnels » désigne l’identifiant et le mot de passe saisis par les Membres lors de l’inscription sur le Site.

2.10 « Membre » désigne toute personne titulaire d’un Compte Kopeck.

2.11 « Partenaire » désigne toute société tierce dont la boutique en ligne est accessible via le Site Kopeck et qui est liée par un programme d’affiliation à Kopeck en ce qui concerne la vente de divers produits et services accessibles et achetables par l’intermédiaire du site www.kopeck.be.

2.12 « Service Kopeck » désigne tous les services en ligne fournis par Kopeck via le Site www.kopeck.be.

2.15 « Site Kopeck » le site disponible à l’adresse URL : https://www.kopeck.be ou à toute adresse email complémentaire ou qui lui serait substituée.

ARTICLE 3 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

3.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent aux Services Kopeck fournis aux Membres.
L’acceptation en ligne des présentes Conditions Générales est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher lors de la création du Compte Kopeck par les Membres. Vous pouvez consulter à tout moment le texte des Conditions générales, l’enregistrer et l’imprimer à partir du Site Kopeck.

ARTICLE 4 – DUREE

4.1 Les présentes Conditions Générales sont en vigueur à compter du 01/06/2020 et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site Kopeck et des Services Kopeck.

4.2 Kopeck se réserve le droit d’adapter et modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’Achat effectué via le Site Kopeck par le Membre. Toute modification des Conditions Générales sera publiée sur le Site Kopeck.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE KOPECK

5.1 En utilisant les Services Kopeck, le Membre peut gagner des sommes d’argent en effectuant des Achats en utilisant les différents Services disponibles sur le Site via les listes de Partenaires accessibles sur le Site Kopeck.

5.2 Le Membre peut activer la fonction de Cashback lorsqu’il effectue un Achat sur le site d’un Partenaire.

5.3 Les logiciels du Site Kopeck calculeront pour chaque Membre inscrit l’ensemble des montants des commissions découlant des services de Cashback ou de remises négociées en gros par Kopeck en leur faveur. Ces commissions seront inscrites sur votre Compte Kopeck sous forme de Gains en votre faveur consultables à tout moment, et actualisés régulièrement.

5.4 Les commissions seront calculées en pourcentage sur vos Achats ou en montants fixes : le pourcentage est appliqué sur le montant total hors taxe et hors frais de port.

5.5 Pour les Achats, les Gains seront reversés sous la condition sine qua none que le paiement correspondant à ces Achats ait été définitivement accepté, que le produit ou le service ait été livré, sans qu’il y ait eu de rétractation, retour, réfaction du prix ou annulation de la vente. Dans le cas contraire, le versement des Gains afférents aux Achats non finalisés ou annulés, ne Vous sera pas dû.

5.6 Les différents Services Kopeck donnant droit à remboursement ne sont en principe pas cumulables entre eux, notamment les services de Cashback avec les services proposant des bons de réduction ou des Codes-promo, excepté mention contraire sur le Site Kopeck pour une offre spécifique.

5.7 Les services Kopeck sont compatibles avec les terminaux mobiles, et avec les terminaux iPhone en particulier. Les services Kopeck sont compatibles avec les versions dédiées aux mobiles des sites marchands partenaires.

ARTICLE 6 – CONCLUSION DU CONTRAT

6.1 Pour utiliser les Services accessibles sur le Site Kopeck, Vous devez préalablement vous inscrire en créant un compte en ligne. L’inscription nécessite que Vous ayez choisi des Identifiants personnels.

6.2 Pour créer un compte, le Membre doit renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription.

6.3 Le Membre doit donc fournir des informations exactes, complètes et actuelles et s’engage à notifier toute modification de ces informations, chaque fois que nécessaire.

6.4 En cliquant sur l’offre accessible via le Site Kopeck, vous déclarez vouloir contracter avec Kopeck concernant tout Achat effectué sur son Site aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales.

6.5 Cette offre est disponible tant qu’elle et maintenue sur le Site Kopeck et prend fin aussitôt que Kopeck décide de la retirer.

6.6 Le présent contrat est conclu en langue française.

ARTICLE 7 –PROCESSUS D’ACHAT VIA LE SITE KOPECK

Utilisation de la fonctionnalité Cashback sur le Site Kopeck

7.3 Si vous voulez bénéficier du Cashback pour un Achat, Vous devrez cliquer sur une boutique présente sur le Site Kopeck et ensuite sur le bouton « Activer le cashback ». Un Cookie sera alors installé sur votre terminal par la plateforme d’affiliation de notre Partenaire qui permettra de relier votre Achat chez ledit Partenaire avec le Site Kopeck.

7.4 Vous devez vous assurer que le ou les Cookies peuvent fonctionner avec le navigateur internet que Vous utilisez aux fins d’effectuer vos Achats. Important : Veillez à ce qu’aucun programme d’origine tierce ne puisse bloquer le traçage en remplaçant ou écrasant le Cookie posé par le Partenaire ou sa plateforme d’affiliation sur votre terminal, rendant ainsi impossible le lien existant entre l’Achat effectué par vos soins chez un Partenaire et le Site Kopeck. Veillez à ne pas naviguer sur un autre site internet entre le clic sur le bouton « Activer le cashback » sur le Site Kopeck et l’Achat chez le Partenaire. A défaut du strict respect de ces formalités, le Service Cashback ne pourra pas Vous être fourni par Kopeck.

Validation et finalisation de l’Achat chez le Site Partenaire

7.5 La transaction ainsi initiée devra obligatoirement être finalisée sur le site Partenaire dans les 12 heures de l’activation de la fonctionnalité Cashback sur le Site Kopeck.

7.6 Les Gains liés à cet Achat Vous seront uniquement dus si Vous finalisez l’Achat chez le site Partenaire dans le délai indiqué ci-dessus.

7.7 En outre, dans l’hypothèse où cet Achat est annulé ultérieurement par le Partenaire pour les raisons telles que l’usurpation de l’identité, la fraude, l’insuffisance de fonds disponible sur la carte, l’exercice de votre droit de rétractation, l’annulation de la transaction pour un vice de conformité, sans que cette liste soit exhaustive, Kopeck se réserve le droit de ne pas verser le Gain se trouvant sur votre compte et lié aux Achats non finalisés ou annulés.

7.8 Les commandes et Achats que vous passez chez nos Partenaires n’apparaîtront dès lors sur votre Compte Kopeck qu’après la validation de celles-ci par le site Marchand et après que cette transaction ait acquis un caractère définitif. Vous pourrez ensuite retrouver sur votre Compte Kopeck la liste de vos Achats avec leur statut ainsi que l’ensemble du Gain accumulé et exigible.

Demande d’obtention du Cashback cumulé

7.9 Pour obtenir le paiement de votre Cashback cumulé, il faudra faire une demande expresse de paiement en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans votre Compte Kopeck sous l’onglet Mes paiements.

ARTICLE 8-DROIT A L’OBTENTION DE VOS GAINS

8.1 Le montant de votre Cashback cumulé sera libellé en euros TTC.

8.2 Votre droit à l’obtention de ses Gains ne naîtra qu’à la condition suspensive que :

• les commissions dues au titre des achats effectués auprès des Sites Partenaires par les Membres aient été préalablement reversés à Kopeck. Le compte Kopeck présente plusieurs indicateurs dénommés « Ma cagnotte », « Gains en attente », « Gains validés », « Paiement reçu ». Seules les sommes reprises sous la mention « Gains validés » (en vert) représentent les Achats pour lesquels les commissions ont été reversées à Kopeck par les Partenaires et qui seront considérées comme exigibles
• Le montant du Cashback cumulé sur votre Compte Kopeck devra atteindre un minimum de 20,00 €. Tout Cashback cumulé inférieur à cette somme ne pourra pas faire l’objet d’un paiement.
• Les Achats effectués ont été réellement finalisés sur le site Partenaire et sont devenus définitifs. Cela veut dire que ces Achat ne doivent pas avoir fait l’objet d’une annulation ultérieure de votre part ou de la part du site Partenaire pour diverses raisons telles que l’insuffisance de fonds sur votre carte bancaire, la fraude, le droit de rétractation, l’existence d’un vice de conformité, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive.

8.3 Si Vous ne demandez pas le paiement de votre Cashback cumulé durant une période continue de 24 mois, le montant total de vos Gains sera remis à zéro et vous perdrez définitivement votre droit à obtenir remboursement du Cashback cumulé pendant cette période.

ARTICLE 9 – ACCES AU SERVICE

9.1 Le Site Kopeck est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site Kopeck, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’internaute. Il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

9.2 Kopeck se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site Kopeck, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES MEMBRES

10.1 Le Membre s’engage à utiliser le Site Kopeck dans le respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du Site Kopeck, porter atteinte à tout ou partie de ses éléments, ou d’y accéder de manière frauduleuse.

10.2 Le Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses Identifiants personnels et devra s’assurer que ceux-ci ne seront pas divulgués à des tiers. Le Membre est responsable de tous les actes effectués à partir de son compte. Si le Membre estime qu’il y a eu une atteinte à la sécurité de ses Identifiants personnels, telle qu’une divulgation, un vol ou une utilisation non autorisée il devra immédiatement en informer Kopeck par e-mail à l’adresse suivante :
E-mail : confidentialite@kopeck.be

Le Membre veillera à se déconnecter de son compte à l’issue de chaque utilisation du Service, en particulier si la connexion se fait depuis un ordinateur public ou partagé.

10.3 Le Membre veillera à finaliser tout Achat qu’il effectue chez le Partenaire endéans les douze heures qui ont suivi le click d’activation du Cashback sur le Site Kopeck. Dans le cas contraire, il n’aura pas droit aux Gains qui lui seraient dus si la transaction avait pu être finalisée.

10.4 Dans l’hypothèse où les Partenaires ne verseraient pas de commissions pour les Achats effectués par les Membres Kopeck sur leur site, pour une raison quelconque, Kopeck ne reversera en aucun cas au Membre le montant des Gains y associés, ce que le Membre accepte.

10.5 Plus généralement, le Membre assume la pleine et entière responsabilité et les conséquences de toutes les actions qu’il effectue sur le Site Kopeck.

ARTICLE 11 – SUSPENSION/RADIATION D’UN USAGER

11.1 Lorsqu’un Membre est susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales ou, plus largement, aux lois et réglementations en vigueur, Kopeck se réserve le droit de suspendre temporairement le compte aux fins de vérifier la conformité de ses pratiques ou de radier définitivement le Membre en supprimant son Compte Kopeck et en lui interdisant de s’inscrire à nouveau, sans préjudice de toute action de droit de Kopeck contre ledit Membre.

ARTICLE 12 – CONTENU MIS EN LIGNE SUR LE SITE KOPECK

12.1 Chaque Membre garantit la licéité des contenus qu’il diffuse sur le Site Kopeck via son compte et garantit en particulier l’absence d’usage de termes diffamatoires ou injurieux. Kopeck agit en qualité d’hébergeur des contenus mis en ligne par les Membres et les Partenaires et, en cette qualité, agira promptement afin de retirer les contenus manifestement illicites dont elle aura connaissance.

12.2 Procédure de notification : Si le Membre constate un Contenu illicite sur le Site, et souhaite obtenir le retrait de ce Contenu ou en faire cesser la diffusion, le Membre est encouragé à Nous en alerter à l’adresse email : questions@kopeck.be

ARTICLE 13 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

13.1 Kopeck est un prestataire de services techniques qui gère une infrastructure informatique et logicielle mise à la disposition des Partenaires et des Membres. En conséquence, Kopeck n’est ni mandataire, ni préposé, ni représentant des Partenaires ou des Membres.

13.2 Kopeck fait de son mieux pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur son site internet. Néanmoins, ces informations et ces données étant transmises par les Partenaires, Kopeck ne peut pas garantir l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces informations.

13.3 Kopeck n’est pas un site marchand. Les conditions de vente des offres listées sur Kopeck sont disponibles sur les sites des Partenaires. Kopeck ne peut être tenu responsable des manquements des Partenaires, notamment des disponibilités, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.

13.4 Kopeck assure en principe un simple rôle de prestataire technique à l’égard des Membres en livrant des services de stockage d’informations de toute nature diffusés par ses Partenaires. Le membre reconnaît et accepte expressément que l’utilisation simultanée d’autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du service et notamment mais non exclusivement, l’utilisation simultanée de codes promotionnels non fournis par Kopeck, de comparateurs, d’emails publicitaires, de bandeaux publicitaires, de liens commerciaux, ou plus généralement de tout procédé susceptible d’altérer le fonctionnement du Cookie mis en place dans le cadre des Services Kopeck.

13.5 En cas de difficultés altérant le fonctionnement du Site Kopeck ou de ses Services, Kopeck s’engage à faire tous ses efforts pour rétablir la continuité du fonctionnement dudit Site ou des Services. Cependant, eu égard à la complexité de la chaîne technique mise en œuvre, Kopeck ne peut pas garantir l’entière continuité du fonctionnement et de l’accès au Site Kopeck et à ses Services.

13.6 L’Utilisation du Site Kopeck et de ses Services n’est pas couverte par une garantie de service particulière. En cas de dysfonctionnement, Kopeck se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Kopeck s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter ce type d’interruption.

13.7 En aucun cas, Kopeck n’est responsable (1) des dommages résultant en tout ou partie d’un manquement par le Membre à ses propres obligations, (2) des dommages résultant d’une utilisation du Site Kopeck non conforme aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales ou, (3) des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation ou de l’exploitation de tout ou partie du Site Kopeck.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1 Le Site Kopeck et ses contenus sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété de Kopeck ou de ses Partenaires. Tout acte d’exploitation de ces éléments, contenus ou documents non autorisé par Kopeck (reproduction, représentation, extraction, réutilisation, etc.), en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

14.2 La licence d’utilisation du Site Kopeck qui Vous est accordée est limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Kopeck pour votre seul usage strictement personnel. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site Kopeck sans notre approbation préalable écrite et expresse.

14.3 Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, extraction et réutilisation du contenu des bases de données).

14.4 Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

14.5 Vous ne devez pas utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

15.1 Les informations que Vous communiquez sur le Site permettent à Kopeck, ainsi qu’à ses partenaires de traiter et d’exécuter vos demande de Cashback sur le Site Kopeck et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement du Compte Kopeck. Elles permettent également à Kopeck de gérer votre abonnement à sa lettre d’information.

15.2 Le Site Kopeck recourt également à l’usage de Cookies.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec Kopeck sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

ARTICLE 17 – MENTIONS LEGALES

17.1 Ce Site est édité par Mb direct trade sel ayant les données d’identification telles que mentionnées à l’article 1.1. Numéro de TVA intracommunautaire est BE0659.837.451.

17.2 L’hébergement des sites est assuré sur des serveurs situés sur le territoire de : la république française ( GANDI )

ARTICLE 18 – RECLAMATIONS

18.1 Tout Membre a la possibilité de faire une réclamation auprès de Kopeck par l’envoi d’un courriel à l’adresse reclamation@kopeck.be. Aucune réclamation ne sera possible si le lien d’activation du Cashback ne redirige pas le Membre vers le site du Partenaire ou si celui-ci est temporairement indisponible

18.2 Kopeck se réserve le droit de demander à ses Membres des justificatifs de commande, de livraison et de paiement pour les Achats effectués via Kopeck et pour lesquels le Membre souhaite recevoir un Cashback.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS FINALES

19.1 Le fait que Kopeck ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

19.2 Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

19.3 Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information Kopeck se rapportant à toute demande de Cashback font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Membres dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.